Permis de construire Locaux N° 04305413B0003

Permis de construire n° 04305413B0003 à Chanaleilles pour 157 m² de locaux, Pinatelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04305413B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04305413B0003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Chanaleilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pinatelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1064. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanaleilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 092 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Chanaleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinatelle

Territoires administratifs

Commune
Chanaleilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43054
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANALEILLES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305413B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pinatelle, à Chanaleilles (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305413B0003, déposé en mairie de Chanaleilles.

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