Permis de construire n° 04305219B0001 à Champagnac-le-Vieux pour 40 m² de locaux, Le Plan D Eau Rd N 5
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 août 2019
Dossier PC n° 04305219B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305219B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2019 à Champagnac-le-Vieux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Plan D Eau Rd N 5. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A1656, A1553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnac-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac-le-Vieux Code postal 43440 Identifiant INSEE 43052
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 246 m² |
| Total | 206 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 246 m² |
| Total locaux | 206 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300527
- SIRET
- 21430052700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNAC-LE-VIEUX (43440)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |