Permis de construire Logement N° 04305124Y0031

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 48 m² de logement - 11 Route De La Roseraie Lambert

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PC n° 04305124Y0031

Demandeur

LA ROSERAIE FLEURY

Cette page présente le permis de construire n° 04305124Y0031, délivré le 19 octobre 2024 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Route De La Roseraie Lambert, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSERAIE FLEURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH539, AH87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH539 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lambert

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSERAIE FLEURY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887473023
SIRET
88747302300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305124Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De La Roseraie Lambert, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSERAIE FLEURY et accordé le 19 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305124Y0031, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chambon-sur-Lignon

Autres types d'autorisations à Le Chambon-sur-Lignon