Permis de construire n° 04305124Y0010 au Chambon-sur-Lignon pour 177 m² de locaux, 51 Route Du Mazet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 04305124Y0010
Demandeur
ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305124Y0010 porte sur un projet situé 51 Route Du Mazet. La demande émane de ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV348A, BV558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 805 m² |
| Total | 628 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 628 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 805 m² |
| Total locaux | 628 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 847586278
- SIRET
- 84758627800016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305124Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |