Permis de construire Locaux N° 04305123Y0007

Permis de construire n° 04305123Y0007 au Chambon-sur-Lignon pour 465 m² de locaux, Les Barandons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04305123Y0007

Demandeur

CETINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04305123Y0007 a été délivré le 16 mai 2023 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barandons. Le projet est porté par CETINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 465 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 776 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN16 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barandons

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²
Total 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²
dont Hôtels 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²
Total locaux 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²

Ce dossier crée 465 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489705624
SIRET
48970562400018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305123Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Barandons, au Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETINE et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305123Y0007, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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