Permis de construire Locaux N° 04305123Y0007

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 930 m² de locaux - Les Barandons

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04305123Y0007

Demandeur

CETINE

Cette page présente le permis de construire n° 04305123Y0007, délivré le 16 mai 2023 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barandons, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CETINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en hébergement hôtelier, 465 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 776 m²

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

3 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN16 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barandons

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 424 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 354 m²
Total 2 424 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²
Commerce et services 1 212 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 677 m²
Total locaux 2 424 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 354 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489705624
SIRET
48970562400018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305123Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barandons, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETINE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305123Y0007, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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