Permis de construire Mixte N° 04305121Y0019

Permis de construire n° 04305121Y0019 au Chambon-sur-Lignon pour 738 m² de logement et locaux, Chemi De Gory Riou La Grange

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 04305121Y0019

Demandeur

SARL T.N.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305121Y0019 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Chemi De Gory Riou La Grange. Le projet est porté par SARL T.N.M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 238 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN231, BN243, BN244. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 955 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN231 BN243 BN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riou La Grange

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL T.N.M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330927427
SIRET
33092742700030
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305121Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Gory Riou La Grange, au Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL T.N.M et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305121Y0019, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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