Permis de construire Logement N° 04305121Y0011

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 340 m² de logement - Le Piaulet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2021

Dossier PC n° 04305121Y0011

Demandeur

SCI LE PIOLET

Cette page présente le permis de construire n° 04305121Y0011, délivré le 13 juin 2021 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Piaulet, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PIOLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM8, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 740 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

13 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM9 AM8 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piaulet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 438 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIOLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894106681
SIRET
89410668100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305121Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Piaulet, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PIOLET et accordé le 13 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305121Y0011, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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