Permis de construire Mixte N° 04305120Y0020

Permis de construire n° 04305120Y0020 au Chambon-sur-Lignon pour 184 m² de logement et locaux, Chemi De L Hermon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2020

Dossier PC n° 04305120Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De L Hermon, le permis de construire n° 04305120Y0020 a été délivré le 29 novembre 2020 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE21, BE20, BE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 230 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/11/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE21 BE20 BE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Hôtels 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305120Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De L Hermon, au Chambon-sur-Lignon (43400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305120Y0020, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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