Permis de construire Locaux N° 04304813B0001

Permis de construire à La Chaise-Dieu pour 351 m² de locaux - Fongiraud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 04304813B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304813B0001, délivré le 3 octobre 2013 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fongiraud, La Chaise-Dieu (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB306, AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB306 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fongiraud

Territoire administratif

Commune
La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Locaux 104 m² 170 m² 181 m² 0 m² 0 m² 351 m² 455 m²
Total 285 m² 170 m² 181 m² 0 m² 181 m² 170 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 170 m² 181 m² 0 m² 0 m² 351 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fongiraud, La Chaise-Dieu (43160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304813B0001, instruit par la commune de La Chaise-Dieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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