Permis de construire Locaux N° 04304615P0003

Permis de construire n° 04304615P0003 à Chadrac pour 200 m² de locaux, Rue Andre Chenier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 04304615P0003

Demandeur

LES BILOULOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Chenier, le permis de construire n° 04304615P0003 a été délivré le 31 juillet 2015 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES BILOULOUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM420, AM418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM420 AM418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 125 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 125 m² 75 m² 125 m² 0 m² 125 m² 75 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 125 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 125 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 125 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BILOULOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810618421
SIRET
81061842100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304615P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Andre Chenier, à Chadrac (43770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BILOULOUS et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304615P0003, déposé en mairie de Chadrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chadrac

Autres types d'autorisations à Chadrac