Permis de construire n° 04304513P0001 à Ceyssac pour 1 114 m² de locaux, Croustet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 04304513P0001
Demandeur
GAEC AGREE DU CROUSTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceyssac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304513P0001 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé Croustet. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DU CROUSTET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croustet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyssac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43045
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU CROUSTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415380302
- SIRET
- 41538030200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VALS-PRES-LE-PUY (43750)
Autres dossiers de GAEC AGREE DU CROUSTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |