Permis de construire Locaux N° 04304221P0004

Permis de construire n° 04304221P0004 à Cayres pour 480 m² de locaux, Za De Vialettes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04304221P0004

Demandeur

DESS ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304221P0004, délivré le 23 septembre 2021 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Vialettes. Le demandeur déclaré est DESS ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESS ENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518585864
SIRET
51858586400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CAYRES (43510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304221P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Vialettes, à Cayres (43510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DESS ENERGIE et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304221P0004, déposé en mairie de Cayres.

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