Permis de construire n° 04304218P0005 à Cayres pour 222 m² de locaux, Les Rivets
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PC n° 04304218P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rivets, le permis de construire n° 04304218P0005 a été délivré le 29 décembre 2018 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivets
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 462 m² |
| Total | 240 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 462 m² |
| Total locaux | 240 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYRES (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304218P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |