Permis de construire Locaux N° 04304214P0009

Permis de construire n° 04304214P0009 à Cayres pour 553 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04304214P0009

Demandeur

GAEC DES REINES MARGUERITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304214P0009 a été délivré le 5 février 2015 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES REINES MARGUERITES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C514, C513, C775. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 080 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Cayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C514 C513 C775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 373 m²
Total 820 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 373 m²
Total locaux 820 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES REINES MARGUERITES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453249724
SIRET
45324972400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CAYRES (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304214P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES REINES MARGUERITES et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304214P0009, déposé en mairie de Cayres.

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