Permis de construire Locaux N° 04304024B0010

Permis de construire n° 04304024B0010 à Brioude pour 232 m² de locaux, 26 Boulevard Vercingetorix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 04304024B0010

Demandeur

ASSOC ACTION ET ENTRAIDE EN BRIVADOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304024B0010 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 26 Boulevard Vercingetorix. Le projet est porté par ASSOC ACTION ET ENTRAIDE EN BRIVADOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 123 m² 33 m² 123 m² -33 m² 230 m²
Locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total 372 m² 0 m² 232 m² 33 m² 232 m² -33 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ACTION ET ENTRAIDE EN BRIVADOIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350864237
SIRET
35086423700044
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304024B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Boulevard Vercingetorix, à Brioude (43100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC ACTION ET ENTRAIDE EN BRIVADOIS et accordée le 29 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304024B0010, déposé en mairie de Brioude.

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