Permis de construire Locaux N° 04304022B0005

Permis de construire n° 04304022B0005 à Brioude pour 2 844 m² de locaux, Parc D'activite Saint-Ferr

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 04304022B0005

Demandeur

L'IMMOBILIERE BRIVADOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite Saint-Ferr, le permis de construire n° 04304022B0005 a été délivré le 16 juin 2022 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE BRIVADOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 691 m² en commerce et activités de service et 1 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP681, AP618, AP682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 484 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP681 AP618 AP682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Total 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Autres activités 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
dont Bureaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Entrepôt 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE BRIVADOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908604390
SIRET
90860439000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NESCHERS (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304022B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activite Saint-Ferr, à Brioude (43100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE BRIVADOISE et accordée le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304022B0005, déposé en mairie de Brioude.

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