Permis de construire Locaux N° 04304021B0013

Permis de construire n° 04304021B0013 à Brioude pour 632 m² de locaux, 13 Bd Docteur Devins

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04304021B0013

Demandeur

SCI ANSART BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304021B0013 a été délivré le 2 décembre 2021 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Bd Docteur Devins. Le demandeur déclaré est SCI ANSART BAILLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI550, AI527. Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI550 AI527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 65 m² 567 m² 0 m² 567 m² 65 m² 968 m²
Total 903 m² 65 m² 567 m² 0 m² 567 m² 65 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 567 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Autres activités 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 336 m²
dont Bureaux 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 336 m²
Total locaux 903 m² 65 m² 567 m² 0 m² 567 m² 65 m² 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANSART BAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430006585
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304021B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Docteur Devins, à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANSART BAILLY et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304021B0013, déposé en mairie de Brioude.

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