Permis de construire n° 04304020B0017 à Brioude pour 114 m² de logement, 8 Rue Seguret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 04304020B0017
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304020B0017 porte sur un projet situé 8 Rue Seguret. AUVERGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB118. L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 114 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 149 m² |
| Total | 53 m² | 114 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304020B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |