Permis de construire Logement N° 04304019B0003

Permis de construire n° 04304019B0003 à Brioude pour 1 483 m² de logement, Rue Du Mont Mouchet Lieu-Dit ""Les Chauds Basses""

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 04304019B0003

Demandeur

HAVANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304019B0003 porte sur un projet situé Rue Du Mont Mouchet Lieu-Dit ""Les Chauds Basses"". Le demandeur déclaré est HAVANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 281 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 281 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Chauds Basses""

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433062437
SIRET
43306243700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304019B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Mouchet Lieu-Dit ""Les Chauds Basses"", à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAVANE et accordée le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304019B0003, déposé en mairie de Brioude.

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