Permis de construire Locaux N° 04304017B0014

Permis de construire à Brioude pour 810 m² de locaux - Rue Guynemer Saint-Ferreol

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04304017B0014

Demandeur

EQUIP'BUREAU INFORMATIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04304017B0014, délivré le 1 août 2017 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Guynemer Saint-Ferreol, Brioude (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUIP'BUREAU INFORMATIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 350 m² en commerce et services, 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 665 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ferreol

Territoire administratif

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIP'BUREAU INFORMATIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351487012
SIRET
35148701200020
Code APE (NAF)
46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304017B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guynemer Saint-Ferreol, Brioude (43100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUIP'BUREAU INFORMATIQUE et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304017B0014, instruit par la commune de Brioude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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