Permis de construire Locaux N° 04303925P0005

Permis de construire n° 04303925P0005 au Brignon pour 1 320 m² de locaux, Bessarioux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 04303925P0005

Demandeur

GAEC AGREE ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04303925P0005, délivré le 18 septembre 2025 au Brignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bessarioux. GAEC AGREE ROBIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G857. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 865 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Brignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Brignon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43039
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 366 m²
Total 1 046 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 366 m²
Total locaux 1 046 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 2 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE ROBIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838787802
SIRET
83878780200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2018
Localisation
LE BRIGNON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303925P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bessarioux, au Brignon (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC AGREE ROBIN et accordé le 18 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303925P0005, déposé en mairie du Brignon.

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