Permis de construire à Le Brignon pour 293 m² de locaux - Les Granges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 04303914P0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHEVRETON
Cette page présente le permis de construire n° 04303914P0005, délivré le 4 juillet 2014 à Le Brignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges, Le Brignon (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHEVRETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G832, G844, G843.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoire administratif
- Commune
- Le Brignon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43039
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 250 m² |
| Total | 957 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHEVRETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539184366
- SIRET
- 53918436600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE BRIGNON (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303914P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |