Permis de construire n° 04303912P0016 au Brignon pour 501 m² de locaux, Fontanette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 04303912P0016
Demandeur
GAEC DE L'ESTRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 au Brignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303912P0016 porte sur un projet situé Fontanette. La demande émane de GAEC DE L'ESTRADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1130, E1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brignon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43039
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 155 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESTRADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530585082
- SIRET
- 53058508200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BRIGNON (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303912P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |