Permis de construire Locaux N° 04303818B0008

Permis de construire n° 04303818B0008 à Bournoncle-Saint-Pierre pour 35 m² de locaux, 8 Chem Des Listes Bard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04303818B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem Des Listes Bard, le permis de construire n° 04303818B0008 a été délivré le 24 août 2018 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournoncle-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
30/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bard

Territoires administratifs

Commune
Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNONCLE-SAINT-PIERRE (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303818B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Listes Bard, à Bournoncle-Saint-Pierre (43360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303818B0008, déposé en mairie de Bournoncle-Saint-Pierre.

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