Délivré le 2 septembre 2020 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303720P0002 porte sur un projet situé Le Bourg. GAEC DES MOUETTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 978 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 411. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables au Bouchet-Saint-Nicolas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 978 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 411. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 978 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 870 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 477 m² à 2 347 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 477 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	2 347 m²
Total	1 477 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 477 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	2 347 m²
Total locaux	1 477 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	2 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES MOUETTES, dont l'adresse déclarée est au Bouchet-Saint-Nicolas. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES MOUETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424763522
SIRET: 42476352200010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1999
Localisation: LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04303720P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04303719P0002 Logement Autorisé

Le Bourg

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Transformation sans extension

24 mai 2019 89 m² SDP

PC n°04303719P0003 Locaux Commencé

Font Croze

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 224 m² SDP

PC n°04303720P0003 Logement Autorisé

Lachamp Le Bourg

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 115 m² SDP

PC n°04303721P0005 Logement Annulé

lotissement Communal Departemental 53

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03 déc. 2021 135 m² SDP

PC n°04303721P0007 Logement Annulé

route Departementale 53

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