Permis de construire Logement N° 04303515B0002

Permis de construire à Bonneval pour 74 m² de logement - Labry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labry, Bonneval (43160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303515B0002, instruit par la commune de Bonneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 04303515B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04303515B0002, délivré le 30 octobre 2015 à Bonneval (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Labry, Bonneval (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labry

Territoire administratif

Commune: Bonneval Code postal 43160 Identifiant INSEE 43035
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	154 m²
Total	80 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	154 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FELINES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04303515B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labry, Bonneval (43160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303515B0002, instruit par la commune de Bonneval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneval

PC n°04303521B0001 Mixte Commencé

Les Brayes

Bonneval (43160)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 103 m² SDP

PC n°04303516B0001 Locaux Terminé

Le Bourg

Bonneval (43160)

Extension sans transformation

25 mars 2016 30 m² SDP COMMUNE DE BONNEVAL

PC n°04303514B0001 Logement Commencé

Le Cros

Bonneval (43160)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2014 1 333 m² terrain

Autres types d'autorisations à Bonneval

Permis d'aménager à Bonneval

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneval

Autres types d'autorisations à Bonneval

Caractéristiques du projet