Permis de construire n° 04303322B0003 à Blesle pour 636 m² de locaux, Servieres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 04303322B0003
Demandeur
GAEC LA FERME AUBIJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303322B0003 porte sur un projet situé Servieres. La demande émane de GAEC LA FERME AUBIJOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP117, 0B277, ZS76. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Blesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Servieres
Territoires administratifs
- Commune
- Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43033
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 636 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 387 m² | 2 227 m² |
| Total | 1 840 m² | 636 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 387 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 636 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 387 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 636 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 387 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME AUBIJOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828898478
- SIRET
- 82889847800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOLEDES (15500)
Autres dossiers de GAEC LA FERME AUBIJOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303322B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |