Permis de construire Logement N° 04303221P0006

Permis de construire n° 04303221P0006 à Blavozy pour 168 m² de logement, 10 rue de la Sumene Champas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04303221P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04303221P0006, délivré le 20 juillet 2021 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue de la Sumene Champas.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 790 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 70. Sur la même voie, rue de la Sumene, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champas

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 184 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 16 m²
Total 184 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASPINHAC (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303221P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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