Permis de construire Logement N° 04303219P0014

Permis de construire n° 04303219P0014 à Blavozy pour 20 m² de logement, 23 rue du Charron

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04303219P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303219P0014 porte sur un projet situé 23 rue du Charron.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 171 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 263. La voie, rue du Charron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNAC (43000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303219P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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