Permis de construire n° 04303015P0002 à Blanzac pour 770 m² de locaux, Rachat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2015
Dossier PC n° 04303015P0002
Demandeur
LA CROIX DE MANDRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rachat, le permis de construire n° 04303015P0002 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2015 à Blanzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA CROIX DE MANDRIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blanzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rachat
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43030
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX DE MANDRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498304294
- SIRET
- 49830429400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BLANZAC (43350)
Autres dossiers de LA CROIX DE MANDRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303015P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |