Permis de construire à Bellevue-la-Montagne pour 858 m² de locaux - Tailhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 04302615P0004
Demandeur
GAEC DE CHANCELADE
Cette page présente le permis de construire n° 04302615P0004, délivré le 19 mai 2015 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tailhac, Bellevue-la-Montagne (43350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHANCELADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2017.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tailhac
Territoire administratif
- Commune
- Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANCELADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378801773
- SIRET
- 37880177300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302615P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |