Permis de construire Logement N° 0430252600002

Permis de construire à Beauzac pour 204 m² de logement - 13 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0430252600002

Demandeur

BVT PRO

Cette page présente le permis de construire n° 0430252600002, délivré le 22 mai 2026 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Louis Pasteur, Beauzac (43590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BVT PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 204 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK50 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVT PRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844494815
SIRET
84449481500013
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
SAINT CYR SUR RHONE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430252600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Louis Pasteur, Beauzac (43590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BVT PRO et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430252600002, instruit par la commune de Beauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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