Permis de construire Locaux N° 04302521Y0023

Permis de construire n° 04302521Y0023 à Beauzac pour 2 001 m² de locaux, Garay De La Chaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04302521Y0023

Demandeur

L ATELIER DU RESERVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302521Y0023 porte sur un projet situé Garay De La Chaud. Le projet est porté par L ATELIER DU RESERVOIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 614 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garay De La Chaud

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²
Total 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Industrie 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total locaux 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ATELIER DU RESERVOIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401370796
SIRET
40137079600088
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302521Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garay De La Chaud, à Beauzac (43590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L ATELIER DU RESERVOIR et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302521Y0023, déposé en mairie de Beauzac.

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