Permis de construire Logement N° 04302519Y0011

Permis de construire n° 04302519Y0011 à Beauzac pour 73 m² de logement, Rue De Bransac Bas Bransac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 04302519Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302519Y0011 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé Rue De Bransac Bas Bransac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1445. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/05/2020
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bransac

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 58 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 2 m² 58 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 15 m² 58 m² 2 m² 58 m² 13 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302519Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 19/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bransac Bas Bransac, à Beauzac (43590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302519Y0011, déposé en mairie de Beauzac.

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