Permis de construire n° 04302517Y0002 à Beauzac pour 1 132 m² de locaux, Peyragrosse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 04302517Y0002
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302517Y0002 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Peyragrosse. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU MONTILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D02364, D0184, D0172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 272 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 272 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399146547
- SIRET
- 39914654700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302517Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |