Permis de construire n° 04302421Y0007 à Beaux pour 135 m² de locaux, Gorse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04302421Y0007
Demandeur
DE GORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302421Y0007 porte sur un projet situé Gorse. DE GORCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C580, C2085. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gorse
Territoires administratifs
- Commune
- Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 065 m² |
| Total | 930 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 930 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GORCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827931858
- SIRET
- 82793185800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302421Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |