Permis de construire Locaux N° 04302412Y0011

Permis de construire n° 04302412Y0011 à Beaux pour 1 585 m² de locaux, Za De La Chomasse Lot N 1

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 04302412Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302412Y0011, délivré le 22 février 2013 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Chomasse Lot N 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1731, C1732. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 315 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1731 C1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
dont Industrie 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total locaux 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302412Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Chomasse Lot N 1, à Beaux (43200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302412Y0011, déposé en mairie de Beaux.

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