Permis de construire Logement N° 04302322P0004

Permis de construire n° 04302322P0004 à Beaune-sur-Arzon pour 175 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PC n° 04302322P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04302322P0004 a été délivré le 11 juin 2022 à Beaune-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1517, C1628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-sur-Arzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1517 C1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Beaune-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43023
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302322P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Beaune-sur-Arzon (43500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302322P0004, déposé en mairie de Beaune-sur-Arzon.

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