Permis de construire n° 04302317P0003 à Beaune-sur-Arzon pour 628 m² de locaux, Bruac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 04302317P0003
Demandeur
DE LA FONTAINE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Beaune-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302317P0003 porte sur un projet situé Bruac. DE LA FONTAINE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A755, A754, A756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Beaune-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruac
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43023
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 120 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449846906
- SIRET
- 44984690600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUNE-SUR-ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302317P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |