Permis de construire n° 04302217B0003 à Beaumont pour 779 m² de locaux, 2 Chem Saint Ferreol
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 04302217B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem Saint Ferreol, le permis de construire n° 04302217B0003 a été délivré le 19 janvier 2018 à Beaumont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK120, ZK119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 43100 Identifiant INSEE 43022
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 369 m² |
| Total | 590 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 369 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 590 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302217B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |