Permis de construire Locaux N° 04302122P0013

Permis de construire n° 04302122P0013 à Beaulieu pour 80 m² de locaux, 140 Impasse Des Peupliers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 04302122P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302122P0013, délivré le 7 janvier 2023 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Impasse Des Peupliers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1523. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
24/02/2024
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302122P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 24/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Impasse Des Peupliers, à Beaulieu (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302122P0013, déposé en mairie de Beaulieu.

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