Permis de construire Logement N° 04302122P0002

Permis de construire n° 04302122P0002 à Beaulieu pour 312 m² de logement, 946 Chemin De Verot

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04302122P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302122P0002 porte sur un projet situé 946 Chemin De Verot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1137, A1145. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1136 A1137 A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302122P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 946 Chemin De Verot, à Beaulieu (43800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302122P0002, déposé en mairie de Beaulieu.

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