Retour aux permis de construire de Beaulieu

Permis de construire Locaux N° 04302117P0011

Permis de construire à Beaulieu pour 612 m² de locaux - Route Des Sucs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Sucs, Beaulieu (43800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302117P0011, instruit par la commune de Beaulieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 04302117P0011

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04302117P0011, délivré le 10 novembre 2017 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Sucs, Beaulieu (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 483 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300212
SIRET: 21430021200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAULIEU (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302117P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Sucs, Beaulieu (43800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU et accordé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302117P0011, instruit par la commune de Beaulieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu

DP n°0430212600002 Locaux Autorisé

Lachaud

Beaulieu (43800)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04302125P0006 Logement Autorisé

Impasse De Florette

Beaulieu (43800)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°04302125P0008 Logement Commencé

Impasse De Florette

Beaulieu (43800)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°04302125P0005 Logement Commencé

244 Route Des Sucs

Beaulieu (43800)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 105 m² SDP

DP n°04302125P0029 Logement Autorisé

2000 Route De Jabruzac

Beaulieu (43800)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 80 m² SDP

DP n°04302125P0014 Locaux Autorisé

Les Clapiers

Beaulieu (43800)

Nouvelle construction

06 juin 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaulieu

Permis d'aménager à Beaulieu

10 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaulieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu

Autres types d'autorisations à Beaulieu

Caractéristiques du projet