Permis de construire n° 04302113P0003 à Beaulieu pour 431 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 04302113P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04302113P0003 a été délivré le 11 mai 2013 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C626, C627, C628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 306 m² |
| Total | 875 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 875 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302113P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |