Permis de construire n° 0430202600003 à Bas-en-Basset pour 190 m² de logement, Avenue Alfred De Vissaguet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0430202600003
Demandeur
SCARUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0430202600003 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé Avenue Alfred De Vissaguet. Le demandeur déclaré est SCARUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 190 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCARUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978937456
- SIRET
- 97893745600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-FERREOL-D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0430202600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |