Permis de construire Mixte N° 04302024Y0033

Permis de construire n° 04302024Y0033 à Bas-en-Basset pour 106 m² de logement et locaux, 20 Route De Beauzac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04302024Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route De Beauzac, le permis de construire n° 04302024Y0033 a été délivré le 17 décembre 2024 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW649, AW936. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW649 AW936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 106 m² 0 m² 123 m² 0 m² -17 m² 147 m²
Total 164 m² 106 m² 0 m² 123 m² 0 m² -17 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 106 m² 0 m² 123 m² 0 m² -17 m² 147 m²
Total locaux 164 m² 106 m² 0 m² 123 m² 0 m² -17 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302024Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Beauzac, à Bas-en-Basset (43210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302024Y0033, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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