Permis de construire n° 04302016Y0020 à Bas-en-Basset pour 180 m² de locaux, Thezenac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 04302016Y0020
Demandeur
DES OVANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302016Y0020 porte sur un projet situé Thezenac. Le demandeur déclaré est DES OVANCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thezenac
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 600 m² |
| Total | 420 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 600 m² |
| Total locaux | 420 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES OVANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531932689
- SIRET
- 53193268900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAS-EN-BASSET (43210)
Autres dossiers de DES OVANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302016Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |