Permis de construire Logement N° 04302014Y0006

Permis de construire à Bas-en-Basset pour 223 m² de logement - Av De Saint Julien La Recluziere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 04302014Y0006

Demandeur

LA LITE

Cette page présente le permis de construire n° 04302014Y0006, délivré le 15 septembre 2014 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Saint Julien La Recluziere, Bas-en-Basset (43210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO133, AO132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO134 AO133 AO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Recluziere

Territoire administratif

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801864943
SIRET
80186494300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302014Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Saint Julien La Recluziere, Bas-en-Basset (43210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LITE et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302014Y0006, instruit par la commune de Bas-en-Basset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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