Permis de construire Locaux N° 04301818P0012

Permis de construire n° 04301818P0012 à Bains pour 595 m² de locaux, Champ Du Poux Ramourouscle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04301818P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04301818P0012 a été délivré le 12 septembre 2018 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Du Poux Ramourouscle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D53. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 470 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramourouscle

Territoires administratifs

Commune
Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 506 m²
Total 911 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 911 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 506 m²
Total locaux 911 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301818P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ Du Poux Ramourouscle, à Bains (43370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301818P0012, déposé en mairie de Bains.

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