Permis de construire n° 04301816P0012 à Bains pour un projet de logement, Rte De Saugues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 04301816P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301816P0012 a été délivré le 9 septembre 2016 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saugues.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGEZAC (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301816P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |